Dernière mise à jour : 16/11/2024
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes que le consommateur (ci après dénommé "Client") réalise auprès de l'entreprise individuelle et créatrice Audrey Lesne (ci-après dénommée "MAISON CREART" et "Le vendeur") sur le site www.maisoncreart.com.
MAISON CREART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans être tenu d’en aviser spécifiquement ses clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, à la date du paiement. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maisoncreart.com.
Article 2 - Produits
Les pièces proposées à la vente sont fabriquées par la créatrice de MAISON CREART, de manière artisanale. Les imperfections inhérentes au matériau et au processus de fabrication font partie de l’authenticité des produits de la marque.
Un descriptif des caractéristiques essentielles du produit est disponible sur la fiche produit de chaque création, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de lire attentivement la description des produits et notamment les spécifications, indications de dimensions et éventuels conseils d'utilisation, avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas MAISON CREART.
Article 3 - Commande
Toute commande effectuée implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente et constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MAISON CREART .
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.maisoncreart.com la ou les créations qu’il désire commander en les ajoutant à son panier. Il convient pour le client de vérifier son panier avant de payer sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande et garantit :
1. Qu’il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. Que les données personnelles divulguées lors du passage de la commande sont complètes et exactes ;
3. Qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Les créations sont disponibles à l'achat tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
MAISON CREART se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 - Tarif
Le tarif des produits est indiqué en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de livraison. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison du transporteur choisi, qui sont facturés en supplément.
Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisée, par carte bancaire uniquement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l'encaissement effectif des sommes dues par MAISON CREART.
MAISON CREART ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
An noter que MAISON CREART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais que tout article commandé sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et de son paiement.
Article 5 - Règlement
Le règlement de vos achats est exigible à la commande et s’effectue par le biais de Paypal ou directement par carte bancaire grâce au système sécurisé cryptant vos données sur le plateforme SumUp.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande et les créations personnalisées ou sur mesure.
Une fois la commande validée et le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement effectuée (par débit) après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise MAISON CREART à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAISON CREART constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 6 - Livraison
Les produits en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
La livraison de la commande du Client est effectuée par le transporteur Mondial Relay. Le client accepte ce mode d'expédition lors de la validation de sa commande et se voit informé du montant des frais de traitement et de livraison inhérents à sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
MAISON CREART assure l’envoi de produits en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Cependant, il est possible d'effectuer une demande pour un éventuel envoi à l’étranger : contact@maisoncreart.fr
MAISON CREART ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport, d'un allongement des délais de livraison ou d'une perte des produits du fait du transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont cependant à votre charge.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail à l'adresse contact@maisoncreart.com
Les produits sont à restituer dans leur état d’origine (ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, ni être endommagés, et devront être retournés dans leur emballage d'origine). Dans le cadre du retour, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON CREART procédera au remboursement des sommes versées dès réception du produit et dans un délai de 14 jours.
Article 8 – Responsabilité
MAISON CREART ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’utilisation des produits vendus.
Article 9 – Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles fournies par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web.
MAISON CREART se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client pour la gestion de sa commande (paiement et livraison).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige et dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. Le Client est invité à faire part de sa réclamation à l'adresse email : contact@maisoncreart.com.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, en cas de contestation, mais aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d'un règlement amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.