Dernière mise à jour : 09/07/2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre le consommateur (ci-après dénommé "Client") et Audrey Lesne, entrepreneur individuel (ci-après dénommée "MAISONCREART" ou "le Vendeur") sur le site www.maisoncreart.com.
MAISON CREART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Article 2 - Produits
Les créations proposées sont fabriquées de manière artisanale. Les éventuelles imperfections liées à ce mode de fabrication participent à l’authenticité des produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de sa seule responsabilité.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue la formation d’un contrat à distance.
Le Client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Le Client garantit :
- être majeur et juridiquement capable de contracter
- l’exactitude des informations fournies
- ne pas utiliser de fausse identité
La vente est définitive après paiement complet.
MAISONCREART se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude, mauvaise foi, etc.).
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
MAISONCREART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par :
- carte bancaire (via SumUp)
- PayPal
Les données sont sécurisées.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 7 jours ouvrés (hors délai de livraison).
Les livraisons sont effectuées via :
- Mondial Relay
- La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie, selon la nature du produit)
Le mode de livraison est proposé au Client lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
MAISONCREART livre en France, Belgique et Luxembourg.
⚠️ Important :
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le Vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa livraison au Client.
En cas de perte, avarie ou retard imputable au transporteur, MAISON CREART s’engage à proposer une solution adaptée (renvoi ou remboursement).
Article 6 bis – Réception des produits, retours et SAV
Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé, produit manquant), le Client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur si possible
- et contacter MAISONCREART dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l’adresse contact@maisoncreart.com
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies (colis, emballage, produit).
Produit endommagé ou erreur de commande
Si le produit est reçu endommagé ou non conforme à la commande, MAISONCREART s’engage, après vérification, à proposer :
- soit un remplacement
- soit un remboursement
Les frais de retour sont pris en charge par MAISONCREART dans ce cas.
Colis non reçu / perte
En cas de colis non reçu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Une solution (renvoi ou remboursement) sera proposée au Client après confirmation de la perte.
Retours hors droit de rétractation
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de MAISONCREART.
Les produits retournés doivent être en parfait état.
Exclusion
MAISONCREART ne pourra être tenue responsable :
- en cas de mauvaise utilisation du produit
- en cas d’usure normale
- en cas de détérioration après réception du colis
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à MAISONCREART par une déclaration écrite (email ou courrier).
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe des présentes CGV, sans que cela ne soit obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
⚠️ Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 8 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
MAISONCREART s’engage à répondre sous 72 heures ouvrées.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Vendeur.
Article 11 - Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@maisoncreart.com
Toute réclamation doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable écrite (par email ou courrier), accompagnée de tout justificatif utile (photographies, numéro de commande, description du problème).
MAISONCREART s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Tous les litiges ne sont pas recevables par le médiateur. Le Client est invité à consulter le site du médiateur pour connaître les conditions de saisine.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 - Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de MAISONCREART – contact@maisoncreart.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Produit(s) concerné(s) :
- Date de réception :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :